EU-Förderprogramme / programmes d‘aide européens

« Grâce au soutien permanent et accru apporté à la recherche, au développement et au dé-ploiement de nouvelles technologies efficaces en énergie, […] les solutions en matière d’efficacité énergétique pourront s’inscrire dans une dynamique d’évolution et de nouvelles perspectives pourront s’ouvrir dans le domaine de l’innovation ainsi que sur le plan de la créa-tion d’emplois en Europe. »  C’est ainsi que le Conseil européen a adopté le Plan pour l’efficacité énergétique 2011 et définit ainsi clairement les éléments thématiques des programmes d’aide.
Les subventions et programmes d’aide suivants ont été mis en place :
- Instrument Financier pour l’Environnement (Life+)
- Programme Energétique pour la Relance Economique (EEPR)
- Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP)
- Programme pour « l’innovation et l’esprit d’entreprise » (PIE)
- Programme « Energie intelligente pour l’Europe » (EIE)
- Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)
- 7ème Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (FP7)
- Fonds Européen pour l’efficacité énergétique (EEEF)
En complément, les projets faisant l’objet d’une aide peuvent bénéficier d’aides techniques et de soutiens financiers. Les fonds et programmes-cadres sont également déclinés en sous-programmes plus détaillés.

Nationale Förderprogramme / programmes d’aide nationaux

Förderprogramme in Deutschland / programmes d’aide en Allemagne

« Les énergies renouvelables doivent s’unir aux usines conventionnelles et aux dispositifs de stockage de l’électricité pour constituer un réseau d’alimentation stable. Pour ce faire, l’électricité générée à partir de sources d’énergie renouvelables doit être produite en fonction des besoins et contribuer à la stabilité du réseau. »  Pour atteindre ces objectifs, le Gouverne-ment fédéral a également recours à des programmes d’aide.
Les programmes suivants ont donc été mis en place :
- KfW – Investir à l’échelle communale
- KfW – Energies renouvelables (standard)
- KfW – Energies renouvelables (premium)
- KfW – Energies renouvelables (géothermie en profondeur)
- BMU – Programme d’innovation environnementale
- KfW – ERP-Programme Innovation, 1ère partie
- KfW – ERP-Programme Innovation, 2ème partie
- KfW – ERP- Programme environnemental et d’efficience énergétique A
- KfW – ERP- Programme environnemental et d’efficience énergétique B
- KfW – Risque de ne pas trouver les quantités d’eau suffisantes en géothermie en profon-deur
- KfW – Acquisition de véhicules utilitaires lourds générant peu d’émissions
- KfW – Conseil en matière d’efficience énergétique EEB
- KfW – Energie éolienne offshore
- BAFA/BMU – Soutien de mesures prises sur des installations frigorifiques industrielles
- BAFA – Aide dont bénéficient les installations d’énergie solaire thermique, les centrales à biomasse (jusqu’à 100 kW), les pompes à chaleur (jusqu’à 100 kW) et les technologies particulièrement innovantes permettant de produire de la chaleur et du froid à partir de sources d’énergie renouvelables
- BMELV – Projet de démonstration de l’utilisation énergétique des matières premières re-nouvelables
- Porteur de projet Jülich – initiative ‚protection du climat’
- Rémunérations pour l’alimentation du réseau en énergie conformément à la loi sur les énergies renouvelables (EEG)
Ce tableau englobe également de plus amples indications sur le droit de déposer une demande, les différentes options en matière d’aide, les périodes d’aide et bien d’autres aspects encore.

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